Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation de la plateforme

bonne-app est une plateforme de mise en relation entre des prestataires culinaires et événementiels (ci-après « Prestataires ») et des particuliers ou professionnels souhaitant réserver leurs services (ci-après « Clients »). La société éditrice se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toute personne qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser la plateforme.

3. Création de compte

Pour accéder aux fonctionnalités complètes de la plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Toute usurpation d'identité ou fourniture d'informations erronées est strictement interdite et peut entraîner la suspension immédiate du compte.

• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Tout usage non autorisé du compte doit être signalé immédiatement.
• Un seul compte par personne physique est autorisé.

4. Rôles des utilisateurs

4.1 Clients

Les Clients peuvent parcourir le catalogue, contacter des Prestataires, effectuer des réservations et laisser des avis suite à une prestation réalisée. Les avis doivent être honnêtes, factuels et respectueux.

4.2 Prestataires

Les Prestataires s'engagent à fournir des services conformes à leurs descriptions publiées sur la plateforme, à respecter les délais convenus et à traiter les Clients avec professionnalisme. Ils sont soumis à une procédure de vérification d'identité (KYC) avant de pouvoir encaisser des paiements.

5. Commandes et paiements

Les paiements sont traités de manière sécurisée via nos partenaires de paiement (Stripe, CMI). En passant une commande, le Client accepte les conditions tarifaires affichées au moment de la réservation. Les montants sont libellés en euros (EUR) ou en dirhams marocains (MAD) selon la devise du Prestataire.

• Le paiement est débité au moment de la confirmation de commande.
• Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
• Tout litige de paiement doit être signalé dans les 30 jours suivant la transaction.

6. Annulations et remboursements

Les conditions d'annulation sont définies par chaque Prestataire et affichées sur sa fiche produit. En l'absence de politique spécifique :

• Annulation plus de 72 h avant la prestation : remboursement intégral.
• Annulation entre 24 h et 72 h : remboursement à 50 %.
• Annulation moins de 24 h avant : aucun remboursement.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, images, logos, interface) sont la propriété exclusive de bonne-app ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

8. Protection des données personnelles

bonne-app collecte et traite vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au Maroc. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@bonne-app.com.

9. Responsabilité

bonne-app agit en qualité d'intermédiaire technique et ne saurait être tenu responsable de la qualité des prestations fournies par les Prestataires, des dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme, ou des interruptions de service dues à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, maintenance, etc.).

10. Comportement interdit

Il est interdit sur la plateforme de :

• Publier des contenus illicites, haineux, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée.
• Contourner le système de paiement de la plateforme pour traiter des transactions hors plateforme.
• Utiliser des robots ou tout système automatisé pour accéder aux données.
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'un tiers.

11. Suspension et résiliation

bonne-app se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut également supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain et le droit français selon le pays de résidence de l'utilisateur. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Casablanca (Maroc) ou de Paris (France) seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : legal@bonne-app.com